Marchés publics

Modèle de clauses d’un CCAP fixant le forfait de rémunération d’un maître d’œuvre

Outil : dtou2002

Ces clauses fixent la rémunération du maître d’œuvre selon un forfait provisoire de rémunération ou un forfait définitif.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

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