Marchés publics

Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant

Outil : dtou2007

Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, accord ou non de l’entrepreneur dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de paiement, accord ou refus du paiement du maître d’ouvrage…

Type : Schéma

Taille : 36 KB

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