Gérer vos opérations de travaux

Les possibilités offertes par la réglementation varient selon que la procédure négociée est lancée avec mise en concurrence ou sans mise en concurrence. Il faut savoir que les cas de recours à la procédure négociée sans mise en concurrence sont, par essence, moins restreints.

La motivation du recours à ce type de procédure doit figurer dans le rapport de présentation. Il est recommandé de conserver toutes les pièces justificatives relatives à ces procédures comme, par exemple, la note justificative explicitant le cas d’urgence impérieuse.

Négocier en matière de travaux avec mise en concurrence

Les hypothèses autorisées de recours à cette procédure sont limitativement fixées par la réglementation et d’interprétation stricte. Vous pouvez ainsi y recourir :

• lorsqu’il n'a été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables à une procédure d’appel d'offres ou un dialogue compétitif (les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées) ;
• pour les marchés de services, notamment les marchés de prestations intellectuelles comme la conception d'ouvrage, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour recourir à une procédure d’appel d'offres ;
• pour les marchés de travaux qui sont conclus uniquement à des fins de recherche, d'essai, d'expérimentation ou de mise au point sans finalité commerciale immédiate ;
• dans des cas exceptionnels, lorsqu'il s'agit de travaux dont la nature ou les aléas ne permettent pas une fixation préalable et globale des prix.

Négocier en matière de travaux sans mise en concurrence

Les cas permettant de recourir à cette procédure sont également énumérés par la réglementation et d’interprétation stricte (en matière de travaux, toutes les possibilités offertes liées à l’achat de fournitures sont sans objet et ont été écartées) :

• pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles n'étant pas du fait du pouvoir adjudicateur, les conditions de passation n'étant pas compatibles avec les délais exigés par les procédures d'appel d'offres ou de marchés négociés avec publicité et mise en concurrence préalable (notamment les cas de catastrophe technologique ou naturelle) ;
• le marché est rendu nécessaire pour l'exécution d'office, en urgence, des travaux réalisés en application de certains articles du Code de la santé publique et de certains articles du Code de la construction et de l'habitation, dès lors qu'ils répondent à une situation d'urgence impérieuse ;
• aucune candidature, aucune offre n'a été déposée ou toutes les offres en réponse à l’appel d’offres initial sont inappropriées (sous réserve que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées) ;
• les marchés complémentaires de services/travaux (le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal)  qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires :
  • à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage ET
  • lorsque ces services ou travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur, OU
  • lorsque ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement ;
• les marchés de services/travaux dont les prestations sont similaires à celles confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence (à condition de l’avoir prévu initialement, que ces marchés soit passés dans les trois ans à compter de la notification du marché initial et que la mise en concurrence ait pris en compte le montant de ces nouveaux services ou travaux) ;
• les marchés de services qui sont attribués aux lauréats d'un concours ;
• les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.

La procédure sans mise en concurrence étant par essence allégée, il est possible de passer directement à la phase 6 (voir les documents suivants : Procédure de marché négocié avec mise en concurrence et Procédure de marché négocié sans mise en concurrence).

Après avoir conçu les documents de procédure, rédigé la publicité et les documents contractuels (cf. Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux), il faut accomplir des mesures de publicité (cf. Accomplir les formalités de publicité préalables). A noter En cas de procédure...

Entre l’envoi de la publicité et la remise des plis (pour le délai de remise des plis, cf. Maîtriser les délais de procédures), deux événements peuvent intervenir : en cas d’erreur, modifier les avis de publicité ou le dossier de la consultation et, le cas échéant, reporter la date limi...

Il faut ensuite réceptionner les plis, les enregistrer, analyser la recevabilité des candidatures, le cas échéant, éliminer les candidatures n’atteignant pas les niveaux minimaux de capacité lorsqu’ils sont fixés, puis analyser les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques e...

Il faut ensuite envoyer au(x) candidat(s) admis à présenter leur offre une lettre de consultation comprenant a minima les documents de la consultation, la date et l’heure limite de remise des offres, l’adresse de réception des offres, l’obligation de rédiger l’offre en langue française, les référen...

A noter Étant donné que le futur titulaire est déjà connu, il n’existe pas de phase de publicité et d’appel à candidature. Dans le cadre de l’exception relative à l’urgence, un simple échange de lettre est possible. Dans le cas contraire, la procédure ne comprendra finalement qu’une seule phas...

L’analyse des offres se divise en deux sous-étapes, la première consistant à vérifier le caractère régulier, acceptable et approprié des offres puis la seconde, à analyser les offres répondant aux trois critères cumulatifs précités. Le fait d’être en procédure négociée sans mise en concurrence ne c...

Il convient, ensuite, de négocier avec le ou les candidats afin de régulariser leurs offres (seules les offres inappropriées doivent être éliminées et ne peuvent faire l’objet d’une négociation) et d’obtenir des conditions financières et techniques plus avantageuses avec un ou plusieurs tours de né...

Sur la base du rapport d’analyse, le pouvoir adjudicateur, le cas échéant, après avis de la commission d’appel d’offres, attribue le marché, soit sous réserve de production des documents fiscaux/sociaux, soit définitivement. Les lettres de rejet peuvent ensuite être envoyées, le marché signé par l...