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Marchés publics: Agissez en toute sécurité pour vos travaux!

Modèle type de cahier des clauses administratives particulières pour marché de maîtrise d’œuvre

Réf: dtou1906

Ce modèle de CCAP, qui fixe les dispositions administratives propres au marché de maîtrise d’œuvre, précise notamment l’objet du marché, ses pièces constitutives, le lieu de livraison…

Type : document word

Taille : 46 KB

Date de sortie : 05/05/2015

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