Faire une recherche dans cette publication :
vous n'avez pas accès à la publication dans son intégralité.
si vous êtes abonné, connectez-vous
pour accéder au contenu de cette publication
- Comment analyser les offres avec option ?
- Précisions sur la lutte contre les retards de paiement
- Niveau minimum de capacité et chiffre d’affaires
- Quel CCAG choisir pour un marché de location/infogérance de matériels informatiques ?
- Quel est le régime des réponses avec variantes pour une entité adjudicatrice qui passe un marché selon une procédure formalisée ?
- Signature électronique : les règles changent le 19 mai
- Le non-respect des clauses tarifaires justifie la résiliation pour faute du marché
- Coopération entre personnes publiques
- Une plate-forme d’achat mutualisée pour les acheteurs franciliens
- Le contenu des bons de commande doit être honoré
-
Marchés publics 10 Avr 2013
liquidation judiciaire du titulaire
Louise.B
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?
Merci !
-
Marchés publics 24 Avr 2013
appel d'offre : prise illégale d'intérêt ??
JP_jur
bonjour,
Un maire, élu communautaire et gérant d’une société de travaux, répond à un appel d’offre de travaux communautaire dans sa spécialité. L’offre...
-
Marchés publics 02 Mai 2013
CANDIDAT EVINCE – MOTIVATION REJET CANDIDATURE
epsoms80
Nous avons informé un candidat du rejet de sa candidature dans le cadre d’un MAPA. Celui ci nous demande de motiver notre rejet et surtout à pouvoir consulter et à connaître...
Vous avez consulté Gérer vos opérations de travaux
Nous vous conseillons également :Ressources documentaires
Guide juridique des marchés publics
1 170 €
Sources juridiques multiples, procédures complexes, responsabilité : toutes les procédures imposées tant par le Code des marchés publics que par les directives, circulaires et arrêts
Ressources documentaires
Contrats et documents types : loi Mop
660 €
Plus de 100 modèles de contrats « loi Mop » faciles à personnaliser
Ressources documentaires
Piloter vos marchés publics
480 €
Plus de 200 fiches pour optimiser vos procédures ! Programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marchéInclus : le Code des marchés publics, commenté !
Ressources documentaires
Pratique de l'achat durable
425 €
Plus de 100 fiches pratiques et modèles de documents prêts à l'emploi.