Marchés Publics

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Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification

Mise à jour le 07 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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