Marchés Publics

Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

Outil : dtou360

Ce modèle de clause vous sera très utile dans le cadre de la rédaction de clauses de modalités, index de référence et autres éléments déterminant la révision de prix dans un marché de maîtrise d’œuvre.

Type : Modèle de document

Taille : 68 KB

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