Marchés publics

Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

Outil : dtou364

Cet outil est un modèle de clauses de prix de marché à insérer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant sur leurs fondements, et leurs modalités de révision et d’actualisation.

Type : Modèle de document

Taille : 70 KB

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