Piloter vos marchés publics

Les clauses d’insertion sociale font partie des moyens juridiques offerts par le Code des marchés publics pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté (cf. Guide de la commande publique et d’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées).

Vous avez le choix entre deux types de clauses qui peuvent s’utiliser dans certains cas de façon cumulative :

L’article 14 du CMP permet de prévoir dans un marché public des clauses d’exécution favorisant l’insertion de publics éloignés de l’emploi.

La mise en œuvre de cette clause n’a donc aucune influence sur le choix de l’entreprise. Vous demandez simplement à l’entreprise candidate de prendre l’engagement de réserver une part des heures de travail générées par le marché à la formation ou à l’emploi de publics en parcours d’insertion.

L’article 53-1 du CMP permet d’insérer parmi les critères classiques de choix des offres (valeur technique, prix, délai de livraison…) un critère de performance en matière d’insertion sociale de publics en difficulté.

Dans ce cas, et contrairement à la clause sociale de l’article 14, la qualité du contenu de l’offre de l’entreprise en matière d’insertion aura une influence sur le choix effectué par l’acheteur public lors de la sélection des entreprises en fonction de la pondération annoncée. Cette pondération doit être en rapport avec l’objet du marché et ses conditions d’exécution.

Pour appliquer et maîtriser correctement les clauses d’insertion, vous devez vous former et travailler en collaboration avec différents interlocuteurs : vos élus, qui prendront politiquement cette décision ; vos collègues des différents services, des ressources humaines et plus particu...

Vous avez décidé de recourir à l’article 14 du Code des marchés publics . Vous devez maintenant identifier le ou les marchés pertinents pour sa mise en œuvre et rechercher sur quels lots les actions d’insertion seront les plus efficaces (cf. Guide de la commande publique et d’accès à l’...

Vous pouvez exprimer la volonté de votre collectivité de plusieurs façons à l’intérieur de votre cahier des charges : exiger que le titulaire sous-traite une partie de la mission à une entreprise spécialisée dans l’insertion ; exiger que l’entreprise fasse appel à une structure spécial...

Pensez à formuler une telle clause en nombre d'heures de travail dans le cas de l'insertion. Ces éléments doivent apparaître dans le cahier des charges afin que les candidats connaissent la limite minimale que votre collectivité souhaite voir appliquer. Ce taux d’insertion ou nombre d’heures dépe...

À partir du moment où votre collectivité a mis en place sa politique d’insertion, qu’elle est intégrée dans les clauses du marché, que le titulaire est tenu de la respecter, vous devez contrôler sa bonne exécution (et insérer un indicateur de contrôle). Il vous faudra être en lien direct avec l’en...