Piloter vos marchés publics

Dans le cadre de la dématérialisation d’une procédure formalisée, ce règlement impose la communication des informations suivantes :

• l’indication du recours ou non aux enchères électroniques ;
• les adresses Internet du profil d’acheteur, du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargée des procédures de recours, du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’organe chargé des procédures de médiation ;
• les adresses de messagerie électronique des points de contact du pouvoir adjudicateur, de l’instance chargée des procédures de recours, du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’organe chargé des procédures de médiation.

Au-delà de ces informations, le Code des marchés publics et son arrêté d’application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics prévoient les mentions suivantes :

• mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur (papier ou électronique) ;
• adresse du service auprès duquel les éléments sensibles ou confidentiels du dossier de consultation peuvent être demandés ;
• adresse du service auprès duquel les documents volumineux disponibles sur papier ou support physique électronique peuvent être demandés.

Dans le cadre d’une procédure adaptée dématérialisée, il est recommandé de faire figurer dans l’avis de publicité les mêmes mentions.

Dans les documents de la consultation doivent être mentionnées, à défaut d’indication dans l’avis de publicité, les adresses électroniques de destination des demandes d’éléments sensibles, confidentiels ou volumineux du dossier (art. 3 de l’arrêté du 14 décembre 2009). Face au silence des textes r...