Références juridiques
- Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique
- Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
- Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
- Directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Code de l’environnement , article L. 521-6 (relatif à certaines dispositions communes aux substances et préparations)
- Décret n° 98-638, 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages
- Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages (applicable aux encres)
Sites internet
Écolabel NF environnement : www.marque-nf.com
Écolabel Ange bleu : www.blauer-engel.de
Écolabel Cygne nordique : www.nordic-ecolabel.org
Conibi : www.conibi.fr
