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Marchés publics 10 Avr 2013
liquidation judiciaire du titulaire
Louise.B
Bonjour,
Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?
Merci !
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Marchés publics 24 Avr 2013
appel d'offre : prise illégale d'intérêt ??
JP_jur
bonjour,
Un maire, élu communautaire et gérant d’une société de travaux, répond à un appel d’offre de travaux communautaire dans sa spécialité. L’offre...
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Marchés publics 02 Mai 2013
CANDIDAT EVINCE – MOTIVATION REJET CANDIDATURE
epsoms80
Nous avons informé un candidat du rejet de sa candidature dans le cadre d’un MAPA. Celui ci nous demande de motiver notre rejet et surtout à pouvoir consulter et à connaître...
Vous avez consulté Pratique de l'achat durable
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