Références juridiques
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
RT 2005 - Bâtiments existants :
- Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants
- Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
- Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
- Arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
RT 2005 - Autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols :
- Code de l’urbanisme , articles L. 128-1 et L. 128-2 (modifiés par l’article 30 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 sur les orientations de la politique énergétique)
- Code de la construction et de l’habitation , articles R. 111-21 et R. 111-22
- Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction
Ressources sur Internet
Sites Internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : www.legrenelle-environnement.fr (voir la page sur le plan bâtiment grenelle) et www.developpement-durable.gouv.fr
Sites Internet du CSTB : www.rt-batiment.fr et www.cstb.fr
Site Internet d’Effinergie : www.effinergie.org
Site Internet du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme : www.certu.fr
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : www.ademe.fr
Site Internet du ministère de l’Égalité du territoire et du logement : www.logement.gouv.fr
