Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

 

Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

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Nomenclature des installations classées

Type : Abobe PDF

Taille : 905 KB

Date de sortie : 13/12/2012

Suite aux récentes évolutions réglementaires, cet outil dresse la liste exhaustive des activités relevant du régime des ICPE.

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le forum Weka Marchés publics

  • Marchés publics 15 Mai 2013

    pénalités de retard

    Forum Weka - cmesureur

    cmesureur

    Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?

    Cordialement.

  • Marchés publics 28 Mars 2013

    groupement de commande

    Forum Weka - David.C

    David.C

    L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.

    Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures...

  • Marchés publics 03 Avr 2013

    Prestations d'huissiers

    Forum Weka - Arnaud.T

    Arnaud.T

    Bonjour,

    J’ai une question : est-ce que les prestations d’huissiers relèvent ou non de l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

    merci pour votre aide.

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