Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

 

Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

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Formulaire de déclaration d’ouverture de travaux

Type : Abobe PDF

Taille : 128 KB

Date de sortie : 13/12/2012

Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.

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le forum Weka Marchés publics
  • Marchés publics 21 Mai 2013

    Prolonger un accord cadre

    Forum Weka - Stephanie.L

    Stephanie.L

    bonjour à tous,

    Voici ma question : à un an du terme, peut-on prolonger un accord cadre au-delà de 4 ans, pour des raisons techniques ?

    merci pour votre aide

    S.

  • Marchés publics 07 Juin 2013

    déclaration d'infructuosité

    Forum Weka - cmesureur

    cmesureur

    Bonjour,

    Comment se formalise une déclaration d’infructuosité ?

    Merci à tous.

  • Marchés publics 12 Juin 2013

    offre ouverte avant la CAO

    Forum Weka - cathy.delluc

    cathy.delluc

    Bonjour,

    dans le cadre d’un AOO notre RC impose que les offres arrivent sous pli cacheté avec l’objet de l’affaire et la mention NE PAS OUVRIR. Une offre...