Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

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Opérations soumises à permis de construire

Type : Abobe PDF

Taille : 57 KB

Date de sortie : 13/12/2012

Ce tableau dresse la liste des opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Il permet de connaître et gérer les opérations soumises à ce régime.

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le forum Weka Marchés publics

Marchés publics 15 Mai 2013

pénalités de retard

cmesureur

Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?

Cordialement.
Marchés publics 19 Mars 2013

procédure dématérialisée

Arnaud.T

Est-ce que, dans le cadre d’une procédure dématérialisée, la signature du dossier « ZIP » est suffisante ?

merci pour votre aide sur cette...
Marchés publics 13 Mars 2013

valeur contractuelle

Louise.B

Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?

merci beaucoup.

Louise

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