Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

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Type : Abobe PDF

Taille : 721 KB

Date de sortie : 13/12/2012

Récépissé et Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

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Marchés publics 10 Avr 2013

liquidation judiciaire du titulaire

Louise.B

Bonjour,

Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?

Merci !
Marchés publics 15 Mai 2013

pénalités de retard

cmesureur

Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?

Cordialement.
Marchés publics 12 Juin 2013

offre ouverte avant la CAO

cathy.delluc

Bonjour,

dans le cadre d’un AOO notre RC impose que les offres arrivent sous pli cacheté avec l’objet de l’affaire et la mention NE PAS OUVRIR. Une offre...

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