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Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement

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Toutes les nouveautés et mises à jour

Mise à jour : Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, est venu compléter et préciser le contenu des schémas de cohérence territoriale, notamment ce qui concerne le rapport de présentation.
Mise à jour : Comprendre les phases d'élaboration d'un SCOT
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 est venu compléter et préciser le contenu des schémas de cohérence territoriale.
Mise à jour : Comment faire évoluer un SCOT ?
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 est venu compléter et préciser les modalités d’évolution des schémas de cohérence territoriale.
Mise à jour : Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Dans un arrêt du 14 mars 2013, le Conseil d’État est venu repréciser la portée des termes d’enseigne et de préenseigne. Force est de constater que la lecture de l’article L. 581-3 du Code de l’environnement n’est donc pas toujours évidente. Votre fiche est actualisée afin d’expliciter la définition des différents dispositifs.
Mise à jour : Majorer les règles de construction et de densité
Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l'effet de l'ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

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