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Arnaud.T
Bonjour,
J’ai une question : est-ce que les prestations d’huissiers relèvent ou non de l’ordonnance du 6 juin 2005 ?
merci pour votre aide.
epsoms80
Nous avons informé un candidat du rejet de sa candidature dans le cadre d’un MAPA. Celui ci nous demande de motiver notre rejet et surtout à pouvoir consulter et à connaître...
JR_94
bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si la maintenance des serveurs peut être considérée comme un service informatique au sens de l’article 56 II CMP et , par...
Vous avez consulté Pratique de l'urbanisme et de l'aménagement
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