Affichage (principaux documents)

  • adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent pour l'établissement ;

  • adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence ;

  • avis de l'existence d'une convention collective ;

  • règlement intérieur ;

  • horaires de travail et durée du repos : horaire normal et horaires spéciaux du travail ; jours de repos collectif autres que le dimanche ou, le cas échéant, tableau des repos hebdomadaires individualisés, avis de suspension du repos hebdomadaire ( Code du travail, article R. 3172-9 ) ;

  • accord sur la réduction du temps de travail ;

  • ordre des départs en congé ;

  • dispositions légales et réglementaires relatives à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ; liste des indicateurs utilisés pour comparer leur situation respective ;

  • consignes d'incendie et affiche résumant les consignes en cas d'accident électrique ;

  • liste des membres du CHSCT ;

  • modalités d'exécution des travaux à domicile ;

  • affichages électoraux : organisation des élections ; le cas échéant procès-verbal de carence, listes électorales, date, heure et lieu du scrutin ;

  • texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers ( Code du travail, article L. 4532-1 ).