Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail lors des visites de celui-ci.
Les accusés de réception de la déclaration préalable à l'embauche ou toute autre preuve de cette déclaration.
Le registre unique du personnel.
Le carnet des travaux à domicile et le registre de comptabilité relatif au travail à domicile.
Le double des bulletins de paie ou, pour les périodes antérieures au 1 er août 1998, le livre de paie.
Le récépissé de déclaration à la CNIL en cas de traitement automatisé de la paie.
Le registre des observations et mises en demeure ou consignes :
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les observations et mises en demeure des agents de l'inspection du travail ;
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les avis rendus par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de la procédure d'alerte si un registre spécial n'a pas été ouvert ;
Le registre médical : il regroupe les documents relatifs à la médecine du travail, notamment aux visites médicales.
Le registre d'hygiène et de sécurité : il regroupe les consignes relatives aux essais et exercices périodiques de sécurité ou aux vérifications techniques périodiques de sécurité prévues par certains textes.
Le registre des accidents du travail dits « bénins ».
Le registre des délégués du personnel : il regroupe les notes des délégués du personnel à l'employeur et les réponses de ce dernier.
Les procès-verbaux des réunions du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les documents permettant de comptabiliser le temps de travail.
Le registre des repos hebdomadaires lorsque le repos n'est pas donné collectivement.
Les documents relatifs à l'ouverture du droit à l'allégement de cotisations patronales consécutif à la réduction du temps de travail.
La liste des chantiers et autres lieux de travail temporaires à tenir au siège de l'établissement ( Code du travail, article 8113-1 ).
Les justifications de l'inscription au registre du commerce ou des métiers des fournisseurs ( Code du travail, article D. 8226-1 ). Le défaut d'inscription est susceptible d'être sanctionné au titre du travail clandestin.
Les documents relatifs à la prévention des risques chimique et biologique et le registre relatif à l'évaluation des risques dans chaque unité de travail.
Le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité sur les chantiers du bâtiment ou de génie civil.
La liste des membres d'un groupement d'employeurs.