Les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur

Ces documents sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail lors des visites de celui-ci.

  • Les accusés de réception de la déclaration préalable à l'embauche ou toute autre preuve de cette déclaration.

  • Le registre unique du personnel.

  • Le carnet des travaux à domicile et le registre de comptabilité relatif au travail à domicile.

  • Le double des bulletins de paie ou, pour les périodes antérieures au 1 er  août 1998, le livre de paie.

  • Le récépissé de déclaration à la CNIL en cas de traitement automatisé de la paie.

  • Le registre des observations et mises en demeure ou consignes :

    • les observations et mises en demeure des agents de l'inspection du travail ;

    • les avis rendus par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de la procédure d'alerte si un registre spécial n'a pas été ouvert ;

  • Le registre médical : il regroupe les documents relatifs à la médecine du travail, notamment aux visites médicales.

  • Le registre d'hygiène et de sécurité : il regroupe les consignes relatives aux essais et exercices périodiques de sécurité ou aux vérifications techniques périodiques de sécurité prévues par certains textes.

  • Le registre des accidents du travail dits « bénins ».

  • Le registre des délégués du personnel : il regroupe les notes des délégués du personnel à l'employeur et les réponses de ce dernier.

  • Les procès-verbaux des réunions du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

  • Les documents permettant de comptabiliser le temps de travail.

  • Le registre des repos hebdomadaires lorsque le repos n'est pas donné collectivement.

  • Les documents relatifs à l'ouverture du droit à l'allégement de cotisations patronales consécutif à la réduction du temps de travail.

  • La liste des chantiers et autres lieux de travail temporaires à tenir au siège de l'établissement ( Code du travail, article 8113-1 ).

  • Les justifications de l'inscription au registre du commerce ou des métiers des fournisseurs ( Code du travail, article D. 8226-1 ). Le défaut d'inscription est susceptible d'être sanctionné au titre du travail clandestin.

  • Les documents relatifs à la prévention des risques chimique et biologique et le registre relatif à l'évaluation des risques dans chaque unité de travail.

  • Le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité sur les chantiers du bâtiment ou de génie civil.

  • La liste des membres d'un groupement d'employeurs.