Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
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Partie 4 - L'activité

4/4 - Les autorisations spéciales d'absence

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, évènements familiaux, mandats politiques…)

Références
  1. Textes

  2. Jurisprudence

I - Présentation générale

Environnement juridique

Le Conseil d'État a affirmé, dans une décision de principe, que le régime des autorisations spéciales...

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