Ce produit n'est plus disponible à la vente

Modèles commentés pour la gestion des personnels

Retrouvez tous les outils et modèles nécessaires pour la gestion des personnels au quotidien.

Partie 4 - L'activité

4/3 - Les congés annuels et les congés bonifiés

4/3.1 - Le congé annuel de droit commun
4/3.2 - Congé annuel des assistants et assistantes maternels
4/3.3 - Les congés bonifiés
4/3.4 - Le compte épargne-temps
4/3.5 - Jours fériés et « ponts »
- I - Jours fériés
- II - Ponts

Un fonctionnaire en activité a droit à des congés annuels, à des congés bonifiés lorsqu’il est originaire d’un département d’outre mer, à bénéficier de jours fériés et à gérer ses congés par le biais d’un compte épargne temps

Références

Textes
- Loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 2, 57 et 136) ;
- Code du travail, articles L. 773-6, L. 773-11 relatifs aux congés annuels et applicables aux assistants maternels ;
- Décret n^o 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif au congé annuel ;
- Décret n^o 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif au congé annuel des agents non titulaires de la fonction publique territoriale (art. 16, 19, 20, 31, 37, 38 et 41) ;
- Décret n^o 88-168 du 15 février 1988 modifié fixant l'application des règles du congé bonifié aux fonctionnaires territoriaux ;
- Décret n^o 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif au congé annuel des agents à temps non complet (art. 12) ;
- Décret n^o 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié relatif au congé annuel des agents stagiaires (art. 7) ;
- Décret n^o 94-909 du 14 octobre 1994 portant dispositions particulières applicables aux assistants et assistantes maternels employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Jurisprudence

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.