Modèles commentés pour la gestion des personnels

 
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Partie 8 - L'organisation et le temps de travail

8/2 - La modification de la durée hebdomadaire de service et la suppression d'emploi

Certaines collectivités emploient des fonctionnaires à temps non-complets. Comment gérer ce type de personnel ? Par ailleurs, pour différentes raisons (économiques, évolutions des structures communales…) vous souhaitez supprimer un emploi, quelle est la procédure applicable ?

8/2.1 - Fonctionnaires à temps non complet

Références

  1. Textes

    • Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (JO du 14 juillet 1983), portant droits et obligations des fonctionnaires (cf. Textes principaux ).

    • Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (JO du 27 janvier 1984), portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (cf. Textes principaux ).

    • Loi no 94-1134 du 27 décembre 1994 (JO du 28 décembre 1994), portant différentes mesures d'ordre statutaire et modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

    • Loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire, à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique.

    • Décret no 88-145 du 15 février 1988 (JO du 16 février 1988), relatif aux agents non titulaires (cf. Textes principaux ).

    • Décret no 91-298 du 20 mars 1991 (JO du 22 mars 1991), portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (cf. Textes principaux ).

    • Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction...

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