Partie 6 - La cessation de fonctions
6/1 - Abandon de poste
L’abandon de poste consiste en la cessation de service sans justification valable.
Textes
Jurisprudence
CE, 27 octobre 1937, Mlle Minaire et autres, req. no 41038 à 41061.
CE, 17 décembre 1990, CCAS de Caen c/ M. Guesdon, req. no 84371.
CE, 26 juin 1995, M. Poiteaux et autres c/ Commune de Houilles, req. no 144155.
TA de Versailles, 4 avril 1996, Mme Bendjaiche c/ Commune de Saclas, req. no 95VE5217 et 955218.
CAA Versailles, 2 juin 2005, Commune de Saulx-les-Chartreux, nos 03VE04369 et 03VE00129.
Circulaire
Circulaire ministérielle no 463 FP du 11 février 1960 (JO, 26 février 1960, p. 1895).
L'abandon de poste, qui résulte de la cessation de service sans raison valable, n'est pas explicitement prévu dans la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
C'est...