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Modèles commentés pour la gestion des personnels

Retrouvez tous les outils et modèles nécessaires pour la gestion des personnels au quotidien.

Partie 6 - La cessation de fonctions

6/6 - Décès

6/6.1 - Radiation suite à décès non imputable au service

Le décès est un des modes de cessation définitive des fonctions entraînant la radiation des cadres.

6/6.1 - Radiation suite à décès non imputable au service

La radiation des cadres : conséquence du décès

Le décès d'un fonctionnaire territorial en activité entraîne, bien évidemment, sa radiation des cadres (cf. Modèle 1 ).

Procédure à mettre en œuvre par la collectivité employeur

La collectivité employeur procédera alors au règlement de certaines prestations aux ayants droit de l'agent décédé : le traitement correspondant au mois entier et le capital-décès.

Elle constituera le dossier de retraite de l'agent en vue de la liquidation d'une pension de réversion.

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