L'intégration
- 1 Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire à temps non complet dans un cadre d'emplois suite à une augmentation du temps de travail le portant à 17 h 30 par semaine ou plus
- 2 Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois suite à une suppression d'emploi
- 3 Arrêté portant intégration d'un fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois suite à reclassement pour inaptitude physique
- 4 L'intégration d'un fonctionnaire suite à détachement
- 5 Arrêté portant intégration dans un cadre d'emplois dans le cadre des mesures relatives à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
- 6 L'intégration directe
L’intégration d’un fonctionnaire dans un cadre d’emplois peut résulter de différentes situations. Retrouvez les modèles correspondants à ces situations.
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Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 46, 64, 81 à 86, 97, 97 bis, 98, 99, 104 à 108).
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Loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
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Décret no 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
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Décret no 86-68 du 13 janvier 1986 modifié , relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.
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Décret no 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux.
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Décret no 91-298 du 20 mars 1991 , portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (art. 20 à 27).
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Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire.
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Décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi no 2001-2...
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