Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Contexte

Le collaborateur de cabinet est un emploi politique dont le recrutement et la fin de fonction dépendent exclusivement de l'exécutif territorial.

Les collaborateurs de cabinet sont-ils recrutés comme les autres agents ?

En pratique

La nomination aux grades et emplois d'une collectivité relève de la compétence exclusive du maire. À ce titre, l'autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet et mettre fin à leurs fonctions.

Il existe cependant des limites à cette liberté de recrutement :

• L'inscription des crédits affectés au recrutement des collaborateurs de cabinet doit être soumise à la décision de l'organe délibérant.

• La rémunération du collaborateur de cabinet est fixée à la discrétion de l'exécutif. Elle est toutefois limitée par les crédits votés par l'organe délibérant et par un plafond : elle ne peut excéder à titre individuel 90 % de celle afférente à l'indice brut terminal du grade le plus élevé du fonctionnaire de la collectivité (ou, selon le cas, de l'emploi fonctionnel). La rémunération antérieure du collaborateur peut être maintenue lorsque cette règle aboutit à une situation moins favorable que celle qui était la sienne antérieurement si un fonctionnaire est détaché sur ce poste.

• Des seuils d'effectifs existent pour la création de postes de collaborateur de cabinet. Leur nombre est fixé selon la strate démographique de la collectivité.

• Des restrictions s'exercent quant à l'exercice d'une activité privée lucrative pendant un congé sans rémunération ou après la cessation des fonctions.

• Le respect des procédures de cessation des fonctions a son importance. Le collaborateur de cabinet est recruté pour une durée déterminée, son contrat peut être dénoncé à tout moment et prend fin nécessairement en même temps que le mandat de l'exécutif qui l'a recruté.

Notre conseil

• Les fonctions de collaborateur de cabinet sont accessibles à un fonctionnaire (en position de disponibilité ou de détachement), à un agent non titulaire ou à une personne extérieure à l'administration. En effet, il s'agit d'un emploi non permanent, avec une absence d'obligation de pourvoir ces postes par des fonctionnaires.

• Si l'emploi est occupé par un fonctionnaire détaché, son affiliation à la CNRACL ou à son régime de retraite d'origine est maintenue. S'il est occupé par un non-titulaire, il sera soumis aux dispositions du décret n^o 88-145 du 15 février 1988 .

• Les services accomplis...