Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Contexte

Le fonctionnaire jouissant d'une pension de retraite peut cumuler sa pension avec un salaire retiré d'une activité privée ou publique sous certaines conditions.

En pratique

1. Cumul intégral d'une retraite publique et d'une activité privée

   Les titulaires de pensions civiles ou militaires ou de solde de réforme pour invalidité peuvent cumuler l'intégralité de leur pension avec une activité privée.

2. Cumul d'une retraite publique et d'une activité publique

   Pour toute activité exercée dans ce secteur, le fonctionnaire doit en informer par écrit la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) en indiquant :

   • son numéro de pension ;

   • le nom et l'adresse de son employeur ;

   • la nature de son activité professionnelle.

   Si le fonctionnaire reprend une activité en qualité de stagiaire ou de titulaire, la pension sera annulée. Les années de services effectuées dans cette nouvelle activité seront prises en compte dans une pension unique rémunérant l'ensemble de la carrière.

   S'il reprend une activité en qualité de non-titulaire, la pension est cumulable avec une rémunération dont le montant ne doit pas dépasser 6 573,33 euros (pour l'année 2011), auquel est ajouté le tiers de la pension. Au-delà, l'excédent est déduit de la pension.

3. Cas particuliers

   En cas de reprise d'activité dans le secteur public, il n'existe pas de limitation de salaire pour :

   • les bénéficiaires de pensions personnelles d'invalidité ;

   • les pensionnés ayant atteint la limite d'âge de leur ancien emploi (catégorie sédentaire : 65 ans ; catégorie active ou insalubre : 60 ans) avant le 1^er janvier 2004.

Notre conseil

Depuis le 1^er janvier 2009, il est possible de cumuler intégralement sa pension du secteur public avec une activité rémunérée du secteur public. Pour cela, il faut :

• que le pensionné ait obtenu, auprès de la totalité des régimes de retraites dont il a relevé, la liquidation de ses pensions de vieillesse (tous les régimes sont concernés) ;

• et qu'il ait atteint l'âge de 65 ans, ou de 60 ans s'il bénéficie d'une durée d'assurance tous régimes comportant le nombre de trimestres qui lui est nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein.