Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié.
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
Particularités de l'apprentissage dans le secteur public
L'apprentissage dans le secteur public présente quelques variantes par rapport au secteur privé sur les points suivants :
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Rémunération : Comme dans le secteur privé, elle prend en compte l'âge et la progression de l'apprenti dans le cycle de formation ; toutefois, elle est augmentée de 10 points quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV et de 20 points pour un diplôme de niveau III.
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Coût de la formation : N'étant pas assujettie à la taxe d'apprentissage, la collectivité territoriale doit en principe prendre en charge le coût de la formation en CFA ; toutefois, dans certaines régions, ces coûts peuvent être pris en charge, pour tout ou partie, soit par le CFA, soit par le conseil régional.
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Recrutement à l'issue du contrat d'apprentissage : Le contrat d'apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code du travail ; il n'offre pas de possibilités particulières d'intégration dans la fonction publique territoriale. Au terme de leur contrat, les apprentis restent donc dans l'obligation de passer les concours externes, sauf recrutement direct dans certains grades de catégorie C.
Bénéficiaires de l'apprentissage
Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins, ou 15 ans au moins s'il a effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou s'il a suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du Code de l'éducation (dispositif d'initiation aux métiers en alternance [DIMA]), et 25 ans au plus.
Dans les conditions prévues par les articles D. 337-172 à D. 337-182 du Code de l'éducation, les CFA peuvent accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant au moins atteint l'âge de 15 ans ou accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Ces...
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