Partie 10 - Variations de la rémunération
10/10 - Rémunération des agents territoriaux en situation de perte involontaire d’emploi
- 10/10.1 - Cadre général de l’indemnisation des agents publics en situation de perte d’emploi
- 10/10.2 - Indemnisation du chômage des agents
- 10/10.2.1 - Conditions d’ouverture des droits à l’assurance chômage
- 10/10.2.2 - Étendue de l’indemnisation du chômage
- 10/10.2.3 - Cumul de l’ARE avec d’autres revenus ou aides
- I - Cumul ARE et revenus tirés d’une activité occasionnelle ou réduite
- II - Allocataires en formation
- III - Cumul de l’ARE avec un avantage de vieillesse
- IV - Cumul ARE et pension d’invalidité
- V - ARE et prestations en espèces
- VI - Cumul ARE et prestations de l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles
- 10/10.3 - Règles de coordination entre employeurs et Pôle emploi
Lois
Code du travail, articles L. 5421-1 et suivants.
Textes conventionnels (http://www.unedic.org , rubriques « Réglementation », « Textes réglementaires », « Assurance chômage »)
Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.
Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014.
Textes réglementaires
Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et, son règlement général annexé et des textes associés.
Autres textes
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation chômage des agents du secteur public.
Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation chômage des agents du secteur public (modifiant la circulaire du 21 février 2011 sur le cumul entre allocations chômage et pensions d’invalidité de 2e et 3e catégorie).
Lettre-circulaire ACOSS n° 2012-0000063 du 24 mai 2012 relative à la procédure d’adhésion des établissements relevant du secteur public auprès de l’assurance chômage.
Circulaire n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative au seuil d’exonération à la CSG et la CRDS.
Circulaire Unédic n° 2014-06 du 29 janvier 2014 (incitation à la reprise d’emploi par le cumul de l’ARE avec une rémunération professionnelle non salariée – Bases forfaitaires pour l’année 2014).
La convention d’assurance chômage en vigueur a été conclue le 14 mai 2014 par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d’assurance chômage. La convention, son règlement général, ses annexes et accords d’application, agréés par un arrêté...
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