Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 11 - Adresses utiles

11/2 - Sites Internet utiles

Ce chapitre précise, le cas échéant, les adresses électroniques des sites officiels connus des organismes et partenaires cités dans l'ouvrage.

Remarque

Les favoris sont organisés pour accéder directement aux sites.

Ils sont présentés sous forme de dossiers selon le thème choisi.

I - Chercher un texte

Dossier « Bulletins officiels solidarité-santé »

Il comporte :

Dossier « Codes officiels »

Ce dossier comprend :

  • Les codes officiels : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow (Code civil, Code du domaine de l'État, Code de la famille et de l'aide sociale, Code général des impôts, Code des marchés publics, Code des pensions civiles et militaires de retraite, Code de la santé publique, Code de la Sécurité sociale, Code du travail) ;

  • les lois et règlements en France : http://www.admi.net/jo/codes.html  ;

  • le Code de la santé publique : ...

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