Partie 6 - Charges et retenues
6/1 - Introduction
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes et aux nombreux statuts caractérisant les personnels hospitaliers.
En présentant ces mécanismes de façon claire et exhaustive, le guide des rémunérations joue ici son rôle essentiel d'ouvrage d'appoint au gestionnaire.
Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales .
Les établissements d'hospitalisation et les établissements sociaux et médico-sociaux publics sont soumis, pour leurs personnels, à deux régimes juridiques distincts :
d'une part, les fonctionnaires, bénéficiant du statut de la fonction publique hospitalière. Ces fonctionnaires relèvent traditionnellement, pour des raisons historiques, d'un régime particulier de la Sécurité sociale : ce régime est qualifié de régime spécial. Ce régime associe le régime général de la Sécurité sociale, pour la couverture des prestations en nature, et comporte des dispositions spécifiques, pour la couverture des prestations en espèces ;
d'autre part, les agents contractuels de droit public et de droit privé ainsi que les médecins. Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale.
Ainsi, le régime de Sécurité sociale des personnels médicaux et des personnels non médicaux des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics présente-t-il un caractère mixte, comparable d'ailleurs à celui dont bénéficient les agents des collectivités locales.
On étudiera successivement les charges sociales dans le cadre de ces deux régimes de Sécurité sociale.
Il convient de garder à l'esprit que les charges sociales pèsent à la fois sur les employeurs et sur leurs agents. Si la plupart des charges sont communes aux collectivités et aux personnels salariés, un certain nombre d'entre elles pèsent soit exclusivement sur les agents, soit exclusivement sur les établissements employeurs.
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