Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 1 - Généralités

1/3 - Nature des rémunérations

Les bases sur lesquelles sont calculées les rémunérations des personnels de la fonction publique hospitalière diffèrent selon qu'elles concernent des personnels médicaux ou non médicaux. De surcroît, elles varient en fonction des statuts des personnels concernés et de la catégorie d'établissement dans lequel exercent les intéressés.

Généralités

Les rémunérations se distinguent selon qu'elles sont établies en application de critères de référence particuliers, à savoir :

  • rémunérations selon la grille indiciaire de la fonction publique ;

  • rémunérations selon un régime indemnitaire particulier (intervenants extérieurs, perte d'emploi, reversement de supplément familial de traitement, etc.) ;

  • rémunérations selon un régime indemnitaire particulier de droit privé (CAE, CA, emploi d'avenir…) ;

  • rémunérations selon des émoluments (praticiens) ;

  • rémunérations selon des montants (internes, étudiants hospitaliers).

Les rémunérations dépendent à la fois du statut et de l'établissement d'affectation des agents hospitaliers.

Rémunérations selon les statuts des personnels

Les personnels des établissements publics de santé et établissements sociaux et médico-sociaux appartiennent à divers statuts définis par des textes réglementaires ; à défaut, leur situation peut être régie par des textes laissant une certaine autonomie au pouvoir décisionnel local. Leur rémunération varie en conséquence. Par ailleurs, les régimes sociaux, fiscaux et les régimes de retraite influent également sur les rémunérations.

Les principaux statuts sont résumés ci-après.

  1. Personnel non médical :

    • stagiaire ;

    • titulaire ;

    • contractuel de droit public ;

    • étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale, sages-femmes, infirmiers ;

    • contrat d'apprentissage ;

    • contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

    • contrat d'avenir ;

    • emploi d'avenir ;

    • intervenant extérieur ;

    • parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'État (PACTE) ;

    • allocataire pour perte d'emploi.

  2. Personnel hospitalier et universitaire :

    • titulaire :

      • professeur des universités-praticien...

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