![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 9 - Passage à l'euro - Historique des montants
9/4 - Historique des montants
- 9/4.1 - Généralités
- 9/4.2 - Personnel non médical
- 9/4.2.1 - Valeur du point fonction publique
- 9/4.2.2 - Salaire minimum de croissance, minimum garanti
- 9/4.2.3 - Revenu minimum d'insertion
- 9/4.2.4 - Supplément familial de traitement
- 9/4.2.5 - Primes à montant fixe
- 9/4.2.6 - Primes à montant revalorisé
- 9/4.2.7 - Indemnités à montant fixe
- I - Indemnités de responsabilité attribuées au corps des directeurs
- II - Indemnités de responsabilité attribuées aux directeurs d'établissement sanitaire et social
- III - Indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires
- IV - Indemnités horaires
- V - Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
- VI - Indemnité forfaitaire de risque
- VII - Indemnité compensatoire pour frais de transport
- VIII - Indemnité exceptionnelle de mobilité 1)
- IX - Indemnités diverses
- 9/4.2.8 - Indemnités à montant revalorisé
- 9/4.2.9 - Prestations , allocations
- 9/4.2.10 - Remboursement
- 9/4.2.1 - Valeur du point fonction publique
- 9/4.3 - Personnel médical
- 9/4.3.1 - Émoluments hospitaliers
- I - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
- II - Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire des c.h.u
- III - Praticiens hospitaliers
- IV - Assistants des hôpitaux
- V - Praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel
- VI - Pharmaciens des hôpitaux exerçant leurs fonctions à temps partiel
- VII - Praticiens adjoints contractuels
- VIII - Internes et résidents en médecine, internes et résidents en pharmacie et internes en odontologie
- IX - Étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie
- X - Attachés et attachés associés des établissements hospitaliers publics
- 9/4.3.2 - Indemnités à montant fixe
- 9/4.3.3 - Indemnités à montant revalorisé
- 9/4.3.4 - Gardes
- 9/4.3.5 - Astreintes
- 9/4.3.6 - Allocation de prise de fonction allouée à certains praticiens hospitaliers
- 9/4.3.1 - Émoluments hospitaliers
- 9/4.4 - Charges salariales et patronales
Ce chapitre est conçu pour offrir au gestionnaire la possibilité traiter les situations de contentieux avant l'échéance de la bascule à l'euro. Il le dispense de toute recherche de montants ou paramètres définis en franc.
9/4.1 - Généralités
Cette partie prend en compte la nécessité de pouvoir calculer et payer en euros dès le 1er janvier 2002 desrappels de traitements , que ces derniers s'inscrivent dans le cadre de situations de contentieux ou plus simplement dans la prise en compte de situations particulières ou collectives qui n'auraient pu être traitées avant l'échéance de la bascule définitive.
Au-delà des termes de la circulaire no 2001-271 du 14 juin 2001 et notamment de son chapitre 3/1 cité, il convient d'envisager pleinement l'hypothèse de rappels pouvant s'effectuer sur une période plus ancienne que celle définie par la déchéance quadriennale. La structure de cette partie dont l'historique s'étend sur une période de quatre ans permettra de traiter la plus grande partie des rappels que le gestionnaire aura à effectuer.
Pour des calculs devant prendre en compte des situations antérieures, il conviendra d'effectuer les conversions franc-euro sur la base des règles de conversion mentionnées dans le chapitre 3/2 .
À ce niveau, il n'est pas inutile d'insister sur le fait que les données figurant dans les tableaux des chapitres 4/2 , ...
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