Partie 9 - Passage à l'euro - Historique des montants
9/2 - Textes et guides
- 9/2.1 - Textes généraux
- I - Circulaire du 2 juin 1998 : passage à l'euro des organismes de Sécurité sociale
- II - Loi no 98-546 du 2 juillet 1998 (JO du 3 juillet 1998) : dispositions d'ordres économique et financier
- III - Décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 (JO du 11 novembre 1998) : liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unités euros à compter du 1er janvier 1999
- IV - Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 : conséquences du passage à l'euro sur le paiement des salaires
- V - Circulaire DSS/SDFGSS/5C/99/19 du 14 janvier 1999 : notification du plafond de diverses valeurs en euros
- VI - Ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 (JO du 22 septembre 2000) : adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
- VII - Lettre-circulaire bureau 4A du 16 novembre 2000 : les grands axes de basculement à l'euro des organismes de Sécurité sociale
- VIII - Circulaire du 12 février 2001 (JO du 14 février 2001) : montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires
- IX - Arrêté du 3 septembre 2001 (JO du 11 septembre 2001) : adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
- 9/2.2 - Textes spécifiques à la fonction publique hospitalière
- I - Circulaire interministérielle no ECO R97 06087C du 24 décembre 1997 : préparation à l'euro
- II - Circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 no 98-525 du 28 juillet 1998 : échanges d'information entre ordonnateurs et comptables hospitaliers
- III - Circulaire DH-AF3/DAS/2000 no 415 du 21 juillet 2000 : passation et conversion en euros
- IV - Circulaire DHOS/F4/DGAS no 2001-160 du 26 mars 2001 (BO 2001-15 du 9 au 15 avril 2001) : basculement à l'euro
- V - Circulaire DHOS/F-4/DGAS no 2001-271 du 14 juin 2001 (BO 2001-32 du 6 au 12 août 2001) : basculement à l'euro des rémunérations
- VI - Circulaire DHOS/F4/2001 no 282 du 21 juin 2001 (BO 2001-34 du 20 au 26 août 2001) : basculement à l'euro de la facturation
- VII - Circulaire DHOS/f4/2001 no 293 du 25 juin 2001 (BO 2001-35 du 26 août au 2 septembre 2001) : basculement à l'euro de la dotation globale
- VIII - Circulaire DHOS/F4/2001 no 553 du 15 novembre 2001 : information sur les valeurs en francs et en euros des éléments de rémunération depuis le 1er janvier 1998
- 9/2.3 - Guides
- I - « Le passage à l'euro pour les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux » (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ministère de l'emploi et de la solidarité), juillet 1998
- II - « Guide des régisseurs du secteur public local. le passage à l'euro » (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, ministère de l'Intérieur), octobre 1998
- III - Programme d'actions du ministère de l'Emploi et de la Solidarité pour la période transitoire (1 er janvier 1999 au 31 décembre 2001), mission euro
- IV - « Collectivités locales : comment se préparer au passage à l'euro du 1 er janvier 2002 », mission euro, novembre 1999
- V - « Guide du basculement à l'euro au 1 er janvier 2002 », mission euro, juin 2000
- VI - « Dispositions arrêtées pour le passage définitif à l'euro des applications informatiques de liquidation et de paiement des rémunérations et des pensions des agents de l'état », mission euro, 7 juillet 2000.
- VII - « Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-196 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs » (JO du 22 septembre 2000)
Ce chapitre rappelle les textes réglementaires communs ainsi que les circulaires spécifiques à la fonction publique hospitalière, notamment celle du 15 novembre 2001, qui ont guidé les établissements de santé dans le passage à l'euro.
9/2.1 - Textes généraux
I - Circulaire du 2 juin 1998 : passage à l'euro des organismes de Sécurité sociale
Cette circulaire afférente au passage à l'euro des organismes de Sécurité sociale précise les règles applicables dès le début de la période transitoire, qu'il s'agisse des organismes nationaux ayant le statut d'établissements publics nationaux, ou d'organismes nationaux ou locaux de droit privé ayant une mission de service public.
Elle aborde notamment les règles de gestion budgétaire et comptable, les traitements statistiques, ainsi que les notions de seuil et d'arrondi.
II - Loi no 98-546 du 2 juillet 1998 (JO du 3 juillet 1998) : dispositions d'ordres économique et financier
Cette loi portant diverses dispositions d'ordres économique et financier consacre son Titre 2 aux dispositions relatives à l'adaptation de la législation française et à la modernisation des activités financières en vue de la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Ce texte définit un certain nombre de grands principes relatifs notamment au règlement des transactions en euros, aux règles de conversion et d'arrondis communautaires, aux contestations pouvant résulter d'écarts de doubles conversions.
III - Décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 (JO du 11 novembre 1998) : liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unités euros à compter du 1er janvier 1999
Ce décret pris en application de l'article 27 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 précise la liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unités euros à compter du 1er janvier 1999, au titre desquelles figurent les déclarations relatives aux taxes assises sur les rémunérations ou les salaires.
IV - Circulaire DRT 98/12 du 17 novembre 1998 : conséquences du passage à l'euro sur le paiement des salaires
Cette circulaire apporte des précisions sur les incidences du passage à l'euro dans le domaine de la paie durant...
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