![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical
5/3 - Primes et indemnités liées à l'activité
- 5/3.1 - Gardes des étudiants hospitaliers
- 5/3.2 - Indemnité pour activité sur plusieurs établissements
- 5/3.3 - Indemnité pour activité dans un établissement situé dans un département d'outre-mer
- 5/3.4 - Prime exceptionnelle liée au surcroît d'activité (période du 7 au 19 août 2003)
- 5/3.5 - Indemnité d'activité sectorielle et de liaison versée aux psychiatres des hôpitaux
- 5/3.6 - Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération
- 5/3.7 - Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps
- 5/3.8 - Indemnité forfaitaire représentative d'une perte de revenus pour les médecins exerçant à titre libéral dans les établissements publics de santé
- 5/3.9 - Indemnité forfaitaire pour les médecins exerçant à titre libéral dans les établissements publics de santé, nommés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales
- 5/3.10 - Gardes des auditeurs
- 5/3.11 - Indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel dans le département de Mayotte
Les praticiens hospitaliers et les étudiants qui effectuent certaines activités peuvent bénéficier d'indemnités spécifiques variables en fonction de règles particulières et du statut dont ils relèvent (gardes obligatoires des étudiants hospitaliers, indemnité pour activité sur plusieurs établissements ou dans un établissement situé dans un département d'outre-mer).
5/3.1 - Gardes des étudiants hospitaliers
1.1 - Calcul de l'indemnité
Code de la santé publique, articles R. 6153-46 à R. 6153-62-1.
Derniers textes modificateurs :
Code de l'éducation, articles L. 632-1 et suivants, articles R. 632-1 et suivants.
décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 (JO du 26 juin 2014).
arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine.
arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (JO du 8 août 2015).
À partir de la première année du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers en médecine, qu'ils soient étudiants en médecine en formation approfondie ou auditeurs, participent à l'activité hospitalière et ambulatoire et perçoivent des indemnités liées au service de garde versées par le centre hospitalier universitaire de rattachement lié par convention à l'unité de formation et de recherche médicale dans laquelle ils sont inscrits.
Entre la validation du deuxième cycle des études médicales et leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers ont la possibilité de choisir un stage à leur initiative après accord conjoint du directeur de l'UFR et du directeur de leur établissement d'affectation. Lors de ces stages et durant la période du 27 juin 2013 au 31 août 2015, ils ont perçu des indemnités de garde à...
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