Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical
5/8 - Tableau récapitulatif des rubriques de paie
Le gestionnaire disposera grâce à ce tableau récapitulatif des rubriques de paie d'une vision globale et exhaustive des règles de soumission et de pondération.
5/8.1 - Description
La vocation première de ce tableau est d'offrir au gestionnaire une approche globale des rubriques de paie autres que celles relatives aux charges sociales et fiscales et retenues diverses, utilisées dans le cadre des rémunérations des personnels médicaux.
Dans une seconde approche, le tableau récapitulatif doit répondre aux questions fondamentales qui peuvent alors se poser comme suit :
colonne 2 : la rubrique rentre-t-elle dans le calcul du brut, du net fiscal, du net à payer ?
colonne 3 : le montant exprimé de la rubrique est-il pondérable par l'activité ou la position statutaire de l'agent ?
colonne 4 : le montant exprimé de la rubrique est-il pondérable par l'absence constatée ?
colonne 5 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti aux charges URSSAF du régime général (RG) ?
colonne 6 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la contribution sociale généralisée (CSG) ?
colonne 7 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ?
colonne 8 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la cotisation de régime de retraite IRCANTEC ?
5/8.2 - Tableau
cf. tableau ci-dessous.
Libellé (1) | Niveau (2) | Pondérations | Assujettissements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brut | Net fiscal | Net payé | Activité (3) | Absence (4) | URSSAF RG (5) | CSG (6) | CRDS (7) | IRCAN-TEC (8) | |
Émoluments des... | |||||||||
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