Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical
3/7 - Prestations à caractère social
La fonction publique hospitalière conduit une action sociale spécifique en faveur de ses agents (prestation pour la garde de jeunes enfants, allocation d'adoption). L'agent hospitalier peut se trouver dans l'obligation d'interrompre son activité pour maladie, accident du travail ou de service. Les prestations en espèce ou indemnités journalières compensent la perte de salaire de l'agent non titulaire.
3/7.1 - Prestation pour la garde de jeunes enfants
1.1 - Cadre de la prestation
Circulaire DH/8 D no 2 du 11 février 1983 (BO no 83/11).
Circulaire DH/F/3/92 no 32 du 3 août 1992.
Circulaire DH/FH/3/93 no 296 du 9 mars 1993.
Décret no 95-238 du 2 mars 1995 (JO du 5 mars 1995).
Lettre-circulaire ACOSS no 95-39 du 21 mars 1995.
Circulaire DH/FH/3/DAS no 95-2013 du 13 juillet 1995.
Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 no 685 du 8 novembre 1996 (BO no 96/47).
Circulaire DHOS/P1 no 2005-173 du 29 mars 2005 (BO no 2005-4).
Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires bénéficient de l'ensemble des prestations légales du fonds des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, les établissements relevant de la fonction publique hospitalière mènent une action sociale spécifique en faveur de leurs agents, l'un des volets de cette action étant constitué par la prestation pour la garde des jeunes enfants (circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 no 96-685 du 8 novembre 1996). La circulaire DHOS/P1 no 2005-173 du 29 mars 2005 fait le point sur les taux applicables.
Cette même circulaire autorise aux fonctionnaires hospitaliers ou agents contractuels le versement d'une prestation pour frais de garde à titre onéreux (crèche ou assistante maternelle agréée) de jeunes enfants à charge âgés de moins de trois ans.
Peuvent bénéficier de cette prestation :
l'agent en position d'activité ou de détachement dont le conjoint exerce une activité ;
le conjoint non fonctionnaire, divorcé ou veuf, d'un agent hospitalier, ayant la charge de l'enfant, à condition que l'allocation...
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