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Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

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Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical

3/4 - Primes et indemnités en sus de l'activité

3/4.1 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- 3/4.1.1 - Cadre indemnitaire
- 3/4.1.2 - Calcul des indemnités
3/4.2 - Indemnités d'astreinte
- 3/4.2.1 - Cadre indemnitaire
- 3/4.2.2 - Calcul des indemnités
3/4.3 - Dossier réservé
3/4.4 - Indemnité des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
- 3/4.4.1 - Cadre indemnitaire
- 3/4.4.2 - Calcul des indemnités
  - I - Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours au 1 er septembre 2011
  - II - Rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, a des activités de recrutement au 1 er septembre 2011

Les agents hospitaliers rémunérés sur la base d'un indice majoré, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Dans le cadre de la réduction du temps de travail et pour faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions, il peut être fait recours au système d'astreintes. Des dispositions précisent les conditions de compensation ou d'indemnisation de ce service.

3/4.1 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

1.1 - Cadre indemnitaire

Textes de référence

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi TEPA) (JO du 22 août 2007).
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 dite loi de finances rectificative pour 2012 (JO du 17 août 2012).
Décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950 (JO du 8 octobre 1950, p. 10464).
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 (JO du 5 janvier 2002, p. 316).
Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 (JO du 27 avril 2002).
Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 (JO du 15 juin 2003).
Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 (JO du 15 juin 2003).
Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 (JO du 12 juin 2007).
Décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 (JO du 15 mai 2007).
Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (JO du 5 octobre 2007).
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 (JO du 29 février 2008)
Décret...

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