Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical

3/9 - Primes par répartition

Les titulaires et les stagiaires ont droit à la prime de service attribuée annuellement et qui tient compte de l'évaluation et de l'assiduité de l'agent. Les titulaires et les contractuels affectés aux travaux de laboratoire peuvent prétendre à la prime de laboratoire. La prime de service et la prime de laboratoire se fondent sur la répartition d'une masse budgétaire.

3/9.1 - Prime de service

1.1 - Cadre de la prime

Texte(s) de références

  • Arrêté du 24 mars 1967 modifié par :

    • arrêté du 5 février 1969 (JO du 7 mars 1969) ;

    • arrêté du 21 mai 1970 (JO du 19 juin 1970) ;

    • arrêté du 8 avril 1975 (JO du 20 avril 1975) ;

    • arrêté du 12 janvier 1983 (JO du 21 janvier 1983) ;

    • circulaire no 362 du 24 mai 1967 (BO no 67/22).

    • circulaire no 436 du 16 novembre 1967 (BO no 67/48).

  • Arrêté du 10 avril 2002 (JO du 14 avril 2002 p. 6621).

  • Lettre DH-FH 1 no 14624 du 18 février 1998 (BO no 98/10).

  • Lettre de la Direction des hôpitaux du 25 juin 1999 (non parue).

  • Circulaire no 362 du 24 mai 1967 (BO 67-22).

  • Note d'information CNG-DGD n° 2011-257 du 30 juin 2011 relative à la notation et à la prime de service des directeurs des soins au titre de l'année 2011 (BO n° 2011/8).

  • Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Définition

L'arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. Celle-ci présente un caractère spécifique dont l'objet est de rémunérer, en fonction de critères d'activité et de savoir-faire, le comportement au travail de l'agent et les sujétions résultant du service à l'hôpital.

Bénéficiaires

Seuls les fonctionnaires titulaires et stagiaires ont droit à la prime de service. Les...

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