Partie 3 - Primes et indemnités du personnel non médical
3/10 - Tableaux récapitulatifs des rubriques de paie
Toutes les rubriques de paie sont réunies dans un tableau récapitulatif offrant au gestionnaire une approche globale des règles de soumission et de pondération.
3/10.1 - Description
La vocation première de ces tableaux (cf. Chap. 10/2 ) est d'offrir au gestionnaire une approche globale des rubriques de paie, autres que celles relatives aux charges sociales et fiscales et retenues diverses, utilisées dans le cadre des rémunérations des personnels non médicaux. Il doit également, dans une seconde approche, répondre aux questions fondamentales qui peuvent se poser comme suit :
colonne 1 : libellé de la rubrique
colonne 2 : la rubrique rentre-t-elle dans le calcul du brut, du net fiscal, du net à payer ?
colonne 3 : le montant exprimé de la rubrique est-il pondérable par la position d'activité avec ses modalités (service à temps partiel, service à temps non complet) ?
colonne 4 : le montant exprimé de la rubrique est-il pondérable :
par l'absence conformément à l'application de la réglementation sur les droits statutaires (maladie, maternité, CLM, CLD) ;
par la non-présence (recrutement ou départ en cours de mois) ;
par l'absence pour service non fait.
colonne 5 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti aux charges URSSAF du régime général (agents non titulaires) ?
colonne 6 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti aux charges URSSAF du régime spécial (fonctionnaires) ?
colonne 7 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la contribution sociale généralisée ?
colonne 8 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale ?
colonne 9 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la CNRACL ?
colonne 10 : le montant exprimé de la rubrique est-il assujetti à la cotisation de régime de retraite IRCANTEC ?
3/10.2 - Tableaux
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