Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/13 - Émoluments des personnels associés à temps plein des disciplines médicales et odontologiques
Le guide aborde le domaine souvent mal connu des rémunérations des personnels associés à temps plein des disciplines médicales et odontologiques participant aux activités d'enseignement et de recherche. Ces rémunérations qui varient selon la nature de leur recrutement suit l'évolution des traitements des fonctionnaires.
4/13.1 - Cadre de la rémunération
Le guide aborde le domaine souvent mal connu des rémunérations des personnels associés des disciplines médicales et odontologiques, qui dépendent de la nature du recrutement et suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires.
Code de la santé publique, articles L. 4111-1 et -2, L. 4131-1 à L. 4131-7, 4141-3, L. 6134-1 à L. 6134-2 et D. 4111-1 à D. 4111-13, R. 6134-1 à R. 6134-6.
Derniers textes modificateurs :
ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (JO du 19 décembre 2009).
décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques du 13 octobre 2010 (JO du 15 octobre 2010).
décret n° 2011-954 du 10 août 2011 (JO du 12 août 2011), article 2.
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée portant création d'une couverture maladie universelle (1).
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée de modernisation sociale.
Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 modifié relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques.
Derniers textes modificateurs :
– décret n° 2006-354 du 24 mars 2006 (JO du 25 mars 2006).