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Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

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Partie 4 - Rémunération du personnel médical

4/7 - Émoluments hospitaliers des praticiens adjoints contractuels

4/7.1 - Cadre de la rémunération
- I - Dispositions générales
4/7.2 - Calcul des émoluments

Les praticiens adjoints contractuels perçoivent des émoluments qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires. Les barèmes de rémunération sont fixés par arrêté ministériel.

4/7.1 - Cadre de la rémunération

Texte(s) de références

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social.
Derniers textes modificateurs
- loi n° 2004-806 du 9 août 2004 (JO du 11 août 2004).
- ordonnance n° 2004-637 du 1^er juillet 2004 (JO du 2 juillet 2004) en vigueur le 1^erseptembre 2005.
Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé […].
Derniers textes modificateurs
- décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 (JO du 30 septembre 2010).
- décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012, art. 18 (JO du 29 décembre 2012).
- décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012, art. 11 (JO du 29 décembre 2012).
Arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux […].
Derniers textes modificateurs
- arrêté du 21 octobre 2003 (JO du 14 novembre 2003)
- modifié par arrêté du 23 mai 2011 (JO du 2 juin 2011).

I - Dispositions générales

Recrutement

Les praticiens adjoints contractuels sont des médecins ou pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements...

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