Partie 4 - Rémunération du personnel médical
4/9 - Émoluments hospitaliersdes praticiens contractuels
La rémunération des praticiens contractuels varie en fonction de différents paramètres dont certains sont réglementaires et d'autres laissés à l'appréciation de l'autorité investie du pouvoir de nomination. Parmi les paramètres réglementaires figurent notamment l'objet pour lequel ces praticiens sont recrutés. L'ouvrage présente de façon claire ces différents cas de figure.
4/9.1 - Cadre de la rémunération
Code du travail, article L. 1243-8.
Code de la santé publique, articles R. 6152-401 à R. 6152-420 portant statut des praticiens contractuels.
Derniers textes modificateurs :
décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 (JO du 29 décembre 2012).
décret n° 2014-841 du 24 juillet 2014 (JO du 26 juillet 2014).
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 (JO du 22 mars 2015).
Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du Code de la santé publique (JO du 3 décembre 2011).
I - Dispositions générales
Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé, ainsi que dans les établissements publics assurant l'hébergement de personnes âgées, et dans les établissements de santé dispensant des soins de longue durée, en qualité de médecins, biologistes, pharmaciens ou odontologistes, pour exercer :
conformément à l'article R. 6152-402 du Code de la santé publique, 4 types de missions principales ;
en application de l'article R. 6152-403 certaines missions particulières.
Ces missions conditionnent les durées de contrat et leurs modalités de renouvellement selon les dispositions...
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