Allocations non soumises à conditions de ressources

1/ Allocations familiales ¹⁾

– 1 enfant ( DOM)

23,78

– 2 enfants

129,35

– 3 enfants

295,05

– 4 enfants

460,77

– par enfant en plus

165,72

Majoration unique pour âge, à partir de 14 ans (à l'exception de l'aîné des familles de deux enfants)

64,67 (à partir de deux enfants dans les DOM)

Forfait « allocations familiales » pour un enfant de 20 à 21 ans (familles d'au moins 3 enfants)

81,78

Plafond de ressources de l'enfant à charge : 876,52 €/mois

2/ Allocation de soutien familial (par enfant)

– taux plein (enfant privé de l'aide de ses deux parents)

127,33

– taux partiel (parent isolé)

95,52

3/ Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Pas de CRDS

– allocation de base

129,99

– complément 1 ^re  catégorie

97,49

– complément 2 ^e  catégorie

264,04

– majoration spécifique pour parent isolé (2 ^e  catégorie)

52,81

– complément 3 ^e  catégorie

373,71

– majoration spécifique pour parent isolé (3 ^e  catégorie)

73,12

– complément 4 ^e  catégorie

579,13

– majoration spécifique pour parent isolé (4 ^e  catégorie)

231,54

– complément 5 ^e  catégorie

740,16

– majoration spécifique pour parent isolé (5 ^e  catégorie)

296,53

– complément 6 ^e  catégorie (égal à la majoration tierce personne)

1 103,08

– majoration spécifique pour parent isolé (6 ^e  catégorie)

434,64

4/ Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (dans la limite de 22 jours par mois)

Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, possibilité de bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. En cas de nouvelle pathologie, les droits peuvent être renouvelés avant la limite de ces 3 ans, à condition d'en faire la demande.

– couple

42,97/jour

– personne seule

51,05/jour

– complément forfaitaire pour frais ( cf . Allocations sous conditions de ressources)

109,90/jour

Allocations soumises à conditions de ressources

Allocation de rentrée scolaire (2014-2015)

362,63 (enfants de 6 à 10 ans)

382,64 (enfants de 11 à 14 ans)

393,54 (enfants de 15 à 18 ans)

Complément familial

– 3 enfants de plus de 3 ans

De 168,35 (ou montant réduit en cas de dépassement du seuil de ressources) à 185,20 selon les ressources

Complément forfaitaire pour frais AJPP

109,90

Prime de déménagement (familles de 3 enfants nés ou à naître bénéficiaires d'une aide au logement : APL ou ALF) ; montant égal aux dépenses engagées dans la limite de :

974,90 versés en une seule fois

81,24 par enfant en plus

1) Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une modulation des allocations familiales à compter du 1er juillet 2015, en fonction des ressources des bénéficiaires.

Prestations

Montant mensuel après CRDS (en €)

1/ Prime à la naissance

923,08

2/ Prime à l'adoption

1 846,15

3/ Allocation de base

– taux plein

184,62

– taux partiel

92,31

4/ Complément d'activité (si droit à l'allocation de base)

– taux plein

390,52

– activité au plus égale à 50 %

252,46

– activité réduite entre 50 et 80 %

145,63

5/ Complément d'activité (si pas droit à l'allocation de base)

– taux plein

576,24

– activité au plus égale à 50 %

438,17

– activité réduite entre 50 et 80 %

331,35

6/ Complément optionnel de libre choix d'activité

– avec allocation de base

638,33

– sans allocation de base

824,04

7/ Complément mode de garde

Pour l'enfant de moins de 3 ans

Taux minimum

Taux médian

Taux maximum

Montant brut

175,24

292,11

463,22

Montant après CRDS

174,37

290,65

460,93

Majoration pour horaires atypiques

192,76

321,32

509,56

– après CRDS

191,80

319,72

507,02

Majoration pour bénéficiaires de l' AAH

227,81

379,74

602,21

– après CRDS

226,68

377,85

599,20

Pour l'enfant de 3 à 6 ans

Taux minimum

Taux médian

Taux maximum

Montant brut

87,62

146,07

231,62

Montant après CRDS

87,19

145,34

230,47

Majoration pour horaires atypiques

96,38

160,68

254,78

– après CRDS

95,90

159,88

253,51

Majoration pour bénéficiaires de l'AAH

113,91

189,89

301,11

– après CRDS

113,35

188,95

299,61

8/ Complément mode de garde en cas de recours à une association ou une entreprise pour une assistante maternelle

Pour l'enfant de moins de 3 ans

Taux minimum

Taux médian

Taux maximum

Montant brut

467,34

584,17

701

Montant après CRDS

465,01

581,25

697,50

Majoration pour horaires atypiques

514,07

642,59

771,10

– après CRDS

511,50

639,38

767,25

Majoration pour bénéficiaires de l'AAH

607,54

759,42

911,30

– après CRDS

604,51

755,63

906,75

Pour l'enfant de 3 à 6 ans

Taux minimum

Taux médian

Taux maximum

Montant brut

233,67

292,09

350,50

Montant après CRDS

232,51

290,63

348,75

Majoration pour horaires atypiques

257,04

321,30

385,55

– après CRDS

255,76

319,70

383,63

Majoration pour bénéficiaires de l'AAH

303,77

379,72

455,65

– après CRDS

302,26

377,83

453,38

9/ Complément mode de garde en cas de recours à une association ou une entreprise pour l'emploi d'un employé à domicile

Pour l'enfant de moins de 3 ans

Taux minimum

Taux médian

Taux maximum

Montant brut

613,38

730,20

847,07

Montant après CRDS

610,32

726,55

842,84

Majoration pour horaires atypiques

674,72

803,22

931,78

– après CRDS

671,35

799,21

927,13

Majoration pour bénéficiaires de l'AAH

797,39

949,26

1 101,19

– après CRDS

793,41

944,52

1 095,69

Pour l'enfant de 3 à 6 ans

Taux minimum

Taux médian

Taux maximum

Montant brut

306,69

365,10

423,54

Montant après CRDS

305,16

363,28

421,43

Majoration pour horaires atypiques

337,36

401,61

465,89

– après CRDS

335,68

399,61

463,57

Majoration pour bénéficiaires de l'AAH

398,70

474,63

550,60

– après CRDS

396,71

472,26

547,85