Les contractuels de la fonction publique - RH publiques

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1 Thématiques

Recrutement : droit applicable, contrat de travail et obligations des agents
Carrière : conditions de travail, rémunération, congés et évolution professionnelle
Fin de contrat : discipline, cessation de fonctions et chômage
Régimes particuliers et contentieux

2 Sous-thématiques

Droit applicable et qualification d'agent public
Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
Modalités de recrutement, renouvellement et requalification du contrat
Obligations professionnelles et déontologiques des agents contractuels

Conditions de travail : protectionnelle, fonctionnelle et instances représentatives
Temps de travail de l'agent : temps de service, temps partiel et congés
Rémunération principale et régime indemnitaire
Évolution professionnelle : maintien dans l'emploi et titularisation

Régimes disciplinaire et suspension des agents
Cessation de fonctions à l’initiative ou du fait de l’agent
Hypothèses et procédure de licenciement
Conditions d'octroi et versement des allocations chômage

Régimes particuliers de droit public
Régimes de droit privé
Contentieux

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