Ressources Humaines

Bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet affilié au régime général disposant d'un logement de fonction

Outil : dtou6065

Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime social et fiscal de l'avantage en nature pour les agents relevant du régime général.

Type : Modèle de document

Taille : 137 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines