Liste des pièces justificatives des frais de déplacement

Outil : dtou4673

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs (carte grise, tickets de péage, de parking…) fournis par l’agent.

Type : Modèle de document

Taille : 19 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Intégral Ressources humaines