La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que :
« Les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services.
S’y ajoutent les prestations familiales obligatoires.
Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou de l’emploi auquel il a été nommé […].
Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge au sens du titre 1er du livre V du Code de la sécurité sociale, à raison d’un seul droit par enfant. »
La rémunération d’un non-titulaire est fixée de la même manière que pour un agent fonctionnaire. En effet, l’agent non titulaire est défini par l’article 136 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée qui renvoie à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
En conséquence, en vertu de l’article 20 de la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
, la rémunération d’un fonctionnaire comprend :
Des éléments obligatoires :
- le traitement ;
- l’indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement (SFT) ;
- les accessoires du traitement : la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
- éventuellement l’indemnité différentielle, en fonction de la valeur du SMIC.
Des éléments facultatifs : le régime indemnitaire.
